C-24.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Lorsque la longueur totale des plates-formes de la balance utilisée est trop courte pour porter tous les essieux d’un ensemble de véhicules routiers conformément au paragraphe 1 de l’article 10, l’utilisateur doit:

1°  faire avancer l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux du tracteur et de la première semi-remorque reposent sur les plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme;

2°  faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;

3°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur;

4°  faire avancer l’ensemble de véhicules de manière à ce que tous les autres essieux de l’ensemble de véhicules reposent sur les plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme;

5°  faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;

6°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.

La charge par essieu est déterminée par la lecture prise conformément aux paragraphes 3 ou 6 sur l’indicateur de la plate-forme utilisée pour peser la catégorie d’essieux ou par la somme des lectures prises sur les indicateurs des plates-formes utilisées pour peser la catégorie d’essieux.

A.M. 90-05-22, a. 11; A.M. 2008-02, a. 6.